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3. OBLIGATION DES UTILISATEURS
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4. PROTECTION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE
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8. DROIT D'EXCLUSION
Apricots se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès à ses sites Web et / ou aux services offerts sans préavis, à sa propre demande ou à celle d'un tiers, aux utilisateurs ne respectant pas les présentes conditions générales.

9. ABONNEMENTS
L'abonnement aux produits édités par Apricots étant effectué à travers ce portail www.apricots.es sera volontaire et impliquera l'acceptation des conditions qui sont établies dans chaque cas et que l'utilisateur doit expressément accepter. Cela impliquera également l'acceptation de recevoir des informations commerciales concernant les produits et services d'Apricots. Le fait de s'enregistrer dans ce service implique l'autorisation d'Apricots pour ce type de communications, l'utilisateur pouvant révoquer l'autorisation, par une communication écrite de la forme qu'Apricots indiquera dans chaque cas.

10. GÉNÉRALITÉS
Apricots poursuivra la violation de ces conditions ainsi que toute utilisation abusive de ses sites Web en exerçant toutes les actions civiles et pénales pouvant correspondre de droit.
Apricots ne peut pas garantir que le portail et le serveur soient exempts de virus et ne sera donc pas tenu responsables des dommages ou préjudices pouvant être causés par ces anomalies ou toute autre de nature technique.

11. MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS ET DURÉE
L'offre des services offerts sur www.apricots.es a une durée indéterminée. Nonobstant ce qui précède, Apricots a le droit de retirer un service, de suspendre ou de supprimer unilatéralement son offre, à tout moment et sans préavis.

Apricots pourra modifier les conditions déterminées ici à tout moment, en les publiant dûment comme cela est indiqué ici.
La validité des conditions mentionnées sera basée sur leur exposition et elles seront en vigueur jusqu'à ce qu'elles soient modifiées par d'autres dûment publiées.

12. LEGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION
La relation entre Apricots et ses utilisateurs sera régie par la réglementation espagnole et européenne en vigueur et tout litige sera soumis aux tribunaux de la ville de Barcelona